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    Taxes recherche, collections d'échantillons biologiques :
    Montant

     

    Recherche biomédicale

    PREMIERE DEMANDE D’AUTORISATION
     
    Institution
    Privé

    Médicaments

    400
    4000

    Médicaments expérimentaux administrés pour la première fois chez l'homme

    300
    3000

    Produits biologiques à effet thérapeutique

    400
    4000

    Produits biologiques greffés ou administrés pour la première fois chez l'homme

    300
    3000

    Dispositifs médicaux Dispositifs médicaux à diagnostic in vitro

    400
    4000

    DM ou DM DIV disposant d'un marquage CEet utilisation dans la destination du marquage

    300
    3000

    Produits cosmétiques et produits tatouages

    400
    4000

    Autres recherches biomédicales

    400
    4000
    POUR UN SECOND EXAMEN APRES RECOURS DU PROMOTEUR
    Toute recherche biomédicale
    Institution
    Privé
    200
    2000
    POUR MODIFICATION SUBSTANTIELLE
    Toute recherche biomédicale
    Institution
    Privé
    50
    500


    Recherche visant à évaluer les soins courants

    SOINS COURANTS
    Institution
    Privé
    Premier Examen
    200
    2000
    Deuxième Examen
    200
    2000
    Pour modification substantielle
    25
    500


    Collection d'échantillons biologiques

    DEMANDE D’AVIS POUR LA CONSTITUTION DE LA COLLECTION*
    Constitution de la collection
    Institution
    Privé
    200
    2000

    * cette taxe n’est due que si la collection n’est pas constituée dans le cadre d’une recherche biomédicale

    CONSULTATION EN CAS DE CHANGEMENT DEFINALITE PAR RAPPORT AU CONSENTEMENT INITIALEMENT DONNE POUR L’UTILISATION D’ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS HUMAIN
    Changement de finalité
    Institution
    Privé
    200
    2000


    Source : JO, Arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l’article L.1123-8 du code de la santé publique.