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    Taxes recherche, collections d'échantillons biologiques

     

    Le montant de la taxe varie selon la nature du demandeur, privé ou institutionnel.
    Le demandeur institutionnel peut être :

    • un organisme public de recherche
    • une université
    • un établissement public de santé, un établissement de santé privé participant au service public hospitalier
    • un établissement public ou toute autre personne physique ou morale ne poursuivant pas de but lucratif

    Si le promoteur est l'APHP, la DIRC proposera un forfait moyen global   

     

    Taxes :

    • "taxe" : destinée à l'AFSSAPS
    • "taxe additionnelle": destinée au CPP
       

    Recherche biomédicale :
    1ère demande > taxe + taxe additionnelle

    2° demande après recours > taxe additionnelle

    Modification substantielle > taxe + taxe additionnelle

    Soins courants :
    1ére demande >  taxe additionnelle
    
2° demande après recours > taxe additionnelle

    Modification substantielle > taxe additionnelle

    Collections biologiques :
    
Constitution > +/- taxe additionnelle selon le contexte

    Changement de finalité > taxe additionnelle

     

    Source : JO, Arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l’article L.1123-8 du code de la santé publique.