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    Consentement dans les situations d'urgence

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    Terme Définition
    Consentement dans les situations d'urgence

    Dans les situations d'urgence ne permettant pas le recueil du consentement d'un sujet pour une recherche et à condition que ceci ait été accepté par le CPP, le protocole peut prévoir que :

    • le consentement de la personne n'est pas recherché
    • le consentement de la famille ou d'un proche, ou de la personne de confiance (art. L. 1111-6), s'ils sont présents, est recherché
    • l'intéressé est informé dès que possible et son consentement est demandé pour la poursuite éventuelle de la recherche
    • l'intéressé peut s'opposer à l'utilisation des données le concernant dans le cadre d'une recherche dans laquelle il a été inclus sans avoir donné son consentement.