• 01 49 28 22 02
  • urcest@chusa.jussieu.fr

    Avertissement :
    Vous consultez actuellement un site privé, indépendant de tout organisme officiel. Toutes les informations contenues sur ce site sont protégées. Les textes de nature juridique présentés ici le sont à titre informatif et malgré le soin apporté à leur reproduction et à leur mise à jour, nous ne pouvons garantir ni leur parfaite exactitude ni leur validité. Il vous appartient donc de vérifier qu'il s'agit bien de dispositions applicables avant d'en faire usage ou de prendre une décision. De même, les opinions, conseils ou éventuelles recommandations formulées dans ces pages ne sont que le fait de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité ni de l'URC-Est en tant que personne morale, ni, a fortiori, de ses organismes de tutelle, régionaux ou nationaux.

    Date de fin de la recherche

    Rechercher dans les définitions (terme ou expression)
    Commence par Contient Terme exactSe prononce comme
    Tout A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
    Terme Définition
    Date de fin de la recherche

    Art. R1123-56 à 61 du CSP.
    Correspond à la date de la fin de participation à la recherche biomédicale du dernier patient inclus. Le promoteur doit informer le CPP et l'Autorité compétente dans les 90 jours suivant la date de fin de la recherche. Si l'arrêt de la recherche est anticipé, cette information doit être envoyée dans les 15 jours avec un exposé des motifs d'arrêt.