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    Autorisation de lieu

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    Terme Définition
    Autorisation de lieu

    Cette disposition a été modifiée par la loi du 9 août 2004.

    Les lieux des recherches doivent disposer des moyens humains, matériels et techniques adaptés aux recherches et permettant d'assurer la sécurité des patients.
    Une autorisation spécifique pour le lieu d'une recherche biomédicale n'est nécessaire que si :

    • le lieu est situé en dehors des lieux de soins
    • la recherche nécessite des actes autres que ceux usuellement pratiqués dans le service hospitalier
    • la recherche est réalisée sur des personnes en condition clinique distincte de celle correspondant à la compétence du service hospitalier où se déroule la recherche

    L'autorisation est accordée pour une durée déterminée par le représentant de l'Etat dans la région (DRASS). Un arrêté du ministre de la Santé précise les conditions à remplir pour demander cette autorisation.
     

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