Taxes recherche, collections d'échantillons biologiques

 

Le montant de la taxe varie selon la nature du demandeur, privé ou institutionnel.
Le demandeur institutionnel peut être :

Si le promoteur est l'APHP, la DIRC proposera un forfait moyen global   

 

Taxes :

Recherche biomédicale :
1ère demande > taxe + taxe additionnelle

2° demande après recours > taxe additionnelle

Modification substantielle > taxe + taxe additionnelle

Soins courants :
1ére demande >  taxe additionnelle

2° demande après recours > taxe additionnelle

Modification substantielle > taxe additionnelle

Collections biologiques :

Constitution > +/- taxe additionnelle selon le contexte

Changement de finalité > taxe additionnelle

 

Source : JO, Arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l’article L.1123-8 du code de la santé publique.