• 01 49 28 22 02
  • urcest@chusa.jussieu.fr

    Avertissement :
    Vous consultez actuellement un site privé, indépendant de tout organisme officiel. Toutes les informations contenues sur ce site sont protégées. Les textes de nature juridique présentés ici le sont à titre informatif et malgré le soin apporté à leur reproduction et à leur mise à jour, nous ne pouvons garantir ni leur parfaite exactitude ni leur validité. Il vous appartient donc de vérifier qu'il s'agit bien de dispositions applicables avant d'en faire usage ou de prendre une décision. De même, les opinions, conseils ou éventuelles recommandations formulées dans ces pages ne sont que le fait de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité ni de l'URC-Est en tant que personne morale, ni, a fortiori, de ses organismes de tutelle, régionaux ou nationaux.

    Gestion des demandes d'achats liées à des projets de recherche institutionnels (commande, engagement, livraison, liquidation)


    Dans le cadre de la déconcentration des crédits de recherche institutionnelle, seules les factures de classe VI (consommables) sont concernées et sont gérées sur le site Saint-Antoine et uniquement dans le cas où l'hôpital Saint-Antoine est le centre coordonnateur.

     

    Circuit :

    • L’investigateur responsable du projet remplit une demande d’achat (télécharger le formulaire au format Word), l’adresse au responsable administratif de la recherche clinique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
    • La demande d’achat est paraphée par le responsable administratif, après vérification de la disponibilité des crédits.
    • Sous 24 H ce document est remis au gestionnaire Tigre Recherche de la Direction des Services Economiques et Logistiques (D.S.E.L.) pour engagement.
    • Si les demandes d’achat ne sont pas au marché AP-HP un autre fournisseur doit être proposé par l’investigateur. La demande de dérogation reste exceptionnelle et doit être justifiée.
      Délai moyen d’envoi de la commande au fournisseur : environ 24 h.
    • La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur la demande d’achat.
      Dès réception de la commande, le bon de livraison est validé par le service, puis envoyé au responsable administratif à la D.F.H.Q., afin que les opérations réglementaires de réception physique et comptable soient enregistrées.
    • Si la facture est réceptionnée par le service, il faut l’adresser pour liquidation au responsable administratif à la D.F.H.Q.

       

    Attention

    • Aucune dépense de classe II (matériel médical, mobilier, ordinateur…) ne peut être imputée sur un projet de recherche institutionnelle.
    • Les magasins de l’hôpital ne peuvent fournir de matériel (pharmacie, lingerie, magasins médical et hôtelier) car ils ne fournissent que les commandes rattachées aux budgets de service.
      Les dépenses de personnel font l’objet de procédures en ligne sur le site de Saint-Antoine (rubrique procédures, chapître recherche clinique).
    • La clôture de l’exercice comptable a lieu début décembre, ce qui justifie que les demandes d’achat parviennent à la D.F.H.Q. avant le 15 novembre de chaque année.

      Un état des dépenses peut être demandé par écrit au responsable administratif de la D.F.H.Q.

     

    Fiche établie par Direction des Finances, de l’Hospitalisation & Qualité (D.F.H.Q.) (HOPITAL SAINT-ANTOINE)  - Secteur Recherche Clinique & Qualité.
    Pour plus d'informations, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.