• 01 49 28 22 02
  • urcest@chusa.jussieu.fr

    Avertissement :
    Vous consultez actuellement un site privé, indépendant de tout organisme officiel. Toutes les informations contenues sur ce site sont protégées. Les textes de nature juridique présentés ici le sont à titre informatif et malgré le soin apporté à leur reproduction et à leur mise à jour, nous ne pouvons garantir ni leur parfaite exactitude ni leur validité. Il vous appartient donc de vérifier qu'il s'agit bien de dispositions applicables avant d'en faire usage ou de prendre une décision. De même, les opinions, conseils ou éventuelles recommandations formulées dans ces pages ne sont que le fait de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité ni de l'URC-Est en tant que personne morale, ni, a fortiori, de ses organismes de tutelle, régionaux ou nationaux.

    Les CPP : Comités de Protection des Personnes


    Les comités ont pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche biomédicale. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Conformément à l’article L. 1123-7 du code de la santé publique, les comités s’assurent notamment que la protection des participants à la recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, délai de réflexion...), que la recherche est pertinente, que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.

    Désormais, c'est le promoteur qui doit déposer le dossier auprès du CPP.