Les CPP : Comités de Protection des Personnes
Les comités ont pour mission de donner un avis motivé préalablement à toute recherche biomédicale. Cet avis, s’il n’est pas favorable, interdit la mise en place de la recherche. Conformément à l’article L. 1123-7 du code de la santé publique, les comités s’assurent notamment que la protection des participants à la recherche biomédicale est assurée (information préalable, recueil du consentement, période d’exclusion, délai de réflexion...), que la recherche est pertinente, que l’évaluation du rapport bénéfice/risque est satisfaisant.
Désormais, c'est le promoteur qui doit déposer le dossier auprès du CPP.