Essais cliniques : évaluation budgétaire
URC-EST vous aide pour l'élaboration de vos besoins budgétaires
lors de la soumission de vos projets aux appels d'offres institutionnels.
Télécharger la grille d'évaluation budgétaire. Nous avons joint en feuille 2 la nomenclature abrégée des actes les plus couramment utilisés. A noter qu'en recherche les actes avec clé HN (hors-nomenclature) sont à comptabiliser suivant le barême de la nomenclature (exemple BHN = valeur B).
Pour une information complète sur la nomenclature des actes de biologie médicale, cliquez ici
- Grille établie par A. Guillardeau (Service de Pharmacologie) et F. Saget (Direction des Finances, responsable administratif de l'URC-EST)
- A partir de la grille utilisée par la DRRC de l'AP-HP pour la gestion des crédits du PHRC.
- Elle nous a semblé être la plus compatible actuellement pour l'établissement d'un budget d'essai clinique.
- Si vous utilisez la grille proposée, les formules d'addition sont pré-programmées mais vous devez poser vos formules de multiplication à partir du tarif unitaire dans chaque cellule correspondante.
| Postes budgétaires de l'étude |
Informations utiles sur la grille d'évaluation budgétaire |
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Groupe I :
Rémunérations
(salaires et vacations) des personnels
à embaucher
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- Les coûts toutes charges sociales incluses (personnel et employeur) sont proposés à titre indicatif.
- Il convient de consulter le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui se renseignera auprès de la :
- DPAM pour le personnel médical et pharmacien
- DRH pour le personnel non médical (salaires établis suivant les barèmes de la Fonction Publique qui tiennent compte des diplômes)
- Les crédits obtenus pour les emplois seront alors réservés à cet usage.
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Groupe II :
Fournitures médicales et de laboratoire pour les équipes de l
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- Ne pas omettre, lors des demandes de crédits, d'en indiquer la répartition entre les équipes dans les pages correspondantes des appels d'offre.
- Les montants correspondants seront alors utilisables pour les achats de consommables par l'intermédiaire des bons de commande spécifiques (Tigre-Recherche) mis à votre disposition par la direction des finances de votre hôpital.
- Cependant les fournisseurs pressentis devront avoir un marché avec l'AP-HP pour les fournitures demandées, les fournitures hors-marché devant faire l'objet de dérogations.
- A noter que la DRRC est actuellement en discussion pour obtenir une dérogation du code des Marchés Publics pour la recherche clinique, ceci pourrait être mis en place dès 2003.
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Groupe III :
Missions, fournitures et services divers sous-traités ou non.
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Les montants correspondants sont utilisables de la même façon que pour le groupe II, par l'intermédiaire des bons de commande. |
"Surcoûts hospitaliers",
en zone grisée de la grille |
- Correspondent aux "services divers," de Groupe II et III, fournis par l'hôpital à l'occasion de votre recherche et pour lesquels il doit être indemnisé.
- Ces montants reviendront donc à l'hôpital et vous ne pourrez pas les utiliser.
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Dépenses générales :
Forfait de promotion de l'AH-HP et frais de gestion des crédits par la DRRC
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- Sont à comptabiliser pour tous les crédits gérés au sein de l'AP-HP lorsqu'elle est promoteur.
- Lorsque le promoteur est une autre institution, il convient de se renseigner sur l'existence de frais de gestion.
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Avertissement
Cette grille n'est bien sûr pas exhaustive, car chaque protocole a ses particularités. Cependant elle vise à vous aider dans l' élaboration de base. L'URC-EST est à votre disposition pour la répartition des postes particuliers que vous ne retrouverez pas dans la grille proposée. |
