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    Essais cliniques : évaluation budgétaire

     

    URC-EST vous aide pour l'élaboration de vos besoins budgétaires 
lors de la soumission de vos projets aux appels d'offres institutionnels.

    Télécharger la grille d'évaluation budgétaire. Nous avons joint en feuille 2 la nomenclature abrégée des actes les plus couramment utilisés. A noter qu'en recherche les actes avec clé HN (hors-nomenclature) sont à comptabiliser suivant le barême de la nomenclature (exemple BHN = valeur B).

    Pour une information complète sur la nomenclature des actes de biologie médicale, cliquez ici

    • Grille établie par A. Guillardeau (Service de Pharmacologie) et F. Saget (Direction des Finances, responsable administratif de l'URC-EST)
    • A partir de la grille utilisée par la DRRC de l'AP-HP pour la gestion des crédits du PHRC.
    • Elle nous a semblé être la plus compatible actuellement pour l'établissement d'un budget d'essai clinique.
    • Si vous utilisez la grille proposée, les formules d'addition sont pré-programmées mais vous devez poser vos formules de multiplication à partir du tarif unitaire dans chaque cellule correspondante.
       
    Postes budgétaires de l'étude Informations utiles sur la grille d'évaluation budgétaire

    Groupe I :
    Rémunérations

    (salaires et vacations) des personnels
    à embaucher

    • Les coûts toutes charges sociales incluses (personnel et employeur) sont proposés à titre indicatif.
    • Il convient de consulter le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui se renseignera auprès de la :
      - DPAM pour le personnel médical et pharmacien
      - DRH pour le personnel non médical (salaires établis suivant les barèmes de la Fonction Publique qui tiennent compte des diplômes)
    • Les crédits obtenus pour les emplois seront alors réservés à cet usage.

    Groupe II :
    Fournitures médicales et de laboratoire pour les équipes de l

    • Ne pas omettre, lors des demandes de crédits, d'en indiquer la répartition entre les équipes dans les pages correspondantes des appels d'offre.
    • Les montants correspondants seront alors utilisables pour les achats de consommables par l'intermédiaire des bons de commande spécifiques (Tigre-Recherche) mis à votre disposition par la direction des finances de votre hôpital.
    • Cependant les fournisseurs pressentis devront avoir un marché avec l'AP-HP pour les fournitures demandées, les fournitures hors-marché devant faire l'objet de dérogations.
    • A noter que la DRRC est actuellement en discussion pour obtenir une dérogation du code des Marchés Publics pour la recherche clinique, ceci pourrait être mis en place dès 2003.

    Groupe III :
    Missions, fournitures et services divers sous-traités ou non.

    Les montants correspondants sont utilisables de la même façon que pour le groupe II, par l'intermédiaire des bons de commande.
    "Surcoûts hospitaliers",
    en zone grisée de la grille
    • Correspondent aux "services divers," de Groupe II et III, fournis par l'hôpital à l'occasion de votre recherche et pour lesquels il doit être indemnisé.
    • Ces montants reviendront donc à l'hôpital et vous ne pourrez pas les utiliser.

    Dépenses générales :
    Forfait de promotion de l'AH-HP et frais de gestion des crédits par la DRRC


     

    • Sont à comptabiliser pour tous les crédits gérés au sein de l'AP-HP lorsqu'elle est promoteur.
    • Lorsque le promoteur est une autre institution, il convient de se renseigner sur l'existence de frais de gestion.

     

    Avertissement

    Cette grille n'est bien sûr pas exhaustive, car chaque protocole a ses particularités. Cependant elle vise à vous aider dans l' élaboration de base. L'URC-EST est à votre disposition pour la répartition des postes particuliers que vous ne retrouverez pas dans la grille proposée.